ORDRE DES AVOCATS
AU CONSEIL D'ÉTAT
ET À LA COUR DE CASSATION

LE PRÉSIDENT

1225/EP/JB/03


Monsieur,

Je réponds à votre lettre du 24 juillet dernier.

En l'état j'observe que mon confrère, monsieur TIFFREAU, a déféré à la censure de la Cour de cassation, dans votre intérêt, un arrêt prononcé le 20 mars 2001 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence.

Un mémoire a été déposé à l'appui de ce pourvoi qui invoque un moyen de cassation pris de la méconnaissance du contradictoire.

Ce mémoire est en tous points conforme aux usages devant la Cour de cassation.

Compte tenu du moyen invoqué, il serait maladroit de rentrer dans le détail d'une argumentation de fond puisque précisément le pourvoi reproche à la cour d'appel d'avoir relevé un moyen d'office.

Il vous faut maintenant attendre la décision qui sera rendue par la Cour de cassation, sachant que celle-ci qui n'est pas un troisième degré de juridiction, ne peut prendre en considération l'ensemble des différents arguments que vous souhaiteriez, le cas échéant, proposer.

Je crois maintenant qu'il faut que vous vous armiez de patience en attendant la décision qui sera prononcée par la Cour de cassation.

Je pense avoir répondu à votre préoccupation.

Je vous prie d'agréer, monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.



Copie : Monsieur Pascal TIFFREAU