De: Robert Alessandri <hal9000@univers-ovni.com>
Date: Jeu 15 mai 2003 18:29:32 Europe/Paris
À: SCP-TIFFREAU@wanadoo.fr
Objet: ALESSANDRI C/VELASCO Pourvoi n°B 02-16.431 Gescab N°003403
Robert Alessandri
81 rue Auguste Blanqui
13005 Marseille
Tél.
[...]
Cher Maître,
J'ai bien reçu le mémoire en défense déposé
par mon adversaire que vous m'avez envoyé, et je vous fais part de
mes observations...
Je vous signale tout d'abord que j'ai publié tous les éléments
de cette affaire (sauf bien sûr ceux qui concernent le pourvoi en cassation,
encore en cours) sur mon site Internet :
http://univers-ovni.com
En particulier dans la rubrique suivante :
http://univers-ovni.com/sepra.html#Proces
J'y ai notamment recopié toutes les Conclusions de procès en
Appel, ce qui peut vous en faciliter la lecture pour certaines qui sont presque
illisibles sur les photocopies, comme les Conclusions du Ministère
Public :
http://univers-ovni.com/sepra/appel/ministere_public.html
Revenons donc au Mémoire de mon adversaire :
En page 3, il est écrit que
je n'avais pas cru devoir comparaître
en première instance, ce qui est un mensonge éhonté
que M. Velasco ou ses avocats ne cessent de répéter depuis
la procédure d'Appel, et qui m'agace sérieusement étant
donné que j'ai très mal supporté la façon dont
on m'a INTERDIT toute défense en première instance... Du fait
que le Bureau d'aide juridictionnelle du T.G.I. de Marseille a refusé
de prendre en compte ma demande et qu'il m'était interdit de me défendre
moi-même parce que M. Velasco avait demandé 100 000 F de
dommages et intérêts plutôt que 25 000 pour cet article
paru dans une revue bénévole tirée à 1000 exemplaires,
on n'avait même pas daigné m'informer de la tenue de l'audience !
Cela, je l'ai expliqué en détail dans un article que j'ai publié
dans mon bulletin
I.N.H. Contact n° 4, qui a été versé
au dossier en appel par M. Velasco lui-même, et que vous pouvez
lire sur mon site :
http://perso.wanadoo.fr/univers.ovni/sepra/appel/inh_contact_4.html
En page 4, il est écrit que
Monsieur ALESSANDRI reconnaît
lui-même dans son mémoire ampliatif (p. 2, & 1.)
le caractère "injurieux et diffamatoire à l'encontre de Monsieur
VELASCO" de l'article incriminé. Ça n'est certainement
pas moi qui aurais écrit une telle chose. Sans vouloir vous accabler,
je tiens à ce qu'il soit précisé que ce mémoire
ampliatif a été rédigé par vous-même sans
que vous m'ayez demandé mon accord, et qu'il était en opposition
totale avec ce que je vous écrivais dans mon courrier du 18 juillet
2002. Il est à noter que vous aviez écrit plus loin dans ce
mémoire (p. 5) que
Monsieur Velasco avait engagé une
action [...]
pour obtenir réparation d'allégations prétendument
injurieuses, ce qui est mieux, mais pas très exact non puisque
sa plainte mentionnait sans distinction des «imputations diffamatoires
et des expressions injurieuses» et que le motif principal était
bien la diffamation et ne pouvait pas être autre chose : mes propos,
dénigrant ses compétences dans un domaine technique bien précis
et étayés par une démonstration rigoureuse, ne pouvaient
aucunement être qualifiés d'injures.
Pour ce qui est de mon appréciation personnelle, vous pouvez verser
au dossier ma «lettre ouverte» à Velasco (qui lui a aussi
été envoyée personnellement en recommandé), dans
laquelle j'écris :
Vous avez ainsi «oublié» les prétendus «propos
diffamatoires», qui amenaient dangereusement le débat sur les
aspects techniques du dossier, pour faire croire au juge que j'étais
poursuivi pour injures.
http://perso.wanadoo.fr/univers.ovni/sepra/lettreouverte.html
Vous pouvez aussi vous référer aux commentaires que j'ai faits
de la procédure en appel sur mon site, où j'écris notamment :
Mais oublions cela puisque de toute façon la question n'a même
pas été abordée grâce à ce tour de passe-passe
consistant à requalifier la supposée diffamation en prétendue
injure !
http://univers-ovni.com/sepra/appel.html#Jugement
Je n'aurais du reste certainement pas republié mon article sur Internet
(où son audience a déjà dépassé celle
de la revue !) si j'avais eu le sentiment d'avoir tenu à l'encontre
de M. Velasco des propos injurieux. Je m'en suis du reste expliqué
dans l'introduction à cet article :
http://univers-ovni.com/sepra/culte_5_novembre.html
M. Velasco indique dans son Mémoire ampliatif que la substitution
du fondement juridique a été notifiée aux parties par
le Ministère public... Mais ces conclusions du ministère public
ont été déposées le 13 décembre, seulement
six jours avant la date de l'audience initialement prévue (19 décembre
2001, reportée en février 2002 en raison d'une grève
des avocats), et deux jours avant l'ordonnance de clôture (prononcée
le 15 décembre d'après le jugement, mais qui était normalement
fixée à un mois avant la date de l'audience, soit le 19 novembre)...
Il est difficile dans ces conditions de prétendre que les parties
ont pu se préparer à ce changement.
D'autre part, j'ai déjà indiqué qu'il était clair
qu'il y avait eu entente entre le Ministère public et l'accusation,
qui ont tous deux abandonné toute mention de «diffamation»,
qui était pourtant le seul terme défendable, pour ne plus parler
que d'«injures», sans avoir pu s'influencer mutuellement par
des voies «normales» : M. Velasco l'a fait dans sa réponse
à une «sommation interpellative» qui n'a jamais été
versée au dossier, et avant l'intervention du Ministère Public.
Or, le Mémoire en défense apporte (p.4) une nouvelle preuve
que cette entente a bien eu lieu : il y est écrit que les conclusions
du Ministère public ont été «notifiées
aux parties le 12 décembre 2000»; en réalité,
mon avocat ne les a reçues que le 14 décembre (date de transmission
du fax), et le jugement indique qu'elles ont été déposées
le 13 décembre. Il semble donc que M. Velasco, à Toulouse,
ait eu connaissance des conclusions du Ministère Public d'Aix en Provence
un jour avant qu'elles ne soient versées au dossier du Juge à
Aix en Provence, ce qui me paraît pour le moins surprenant !
Je précise également que la procédure, y compris à
l'audience, n'a jamais respecté le déroulement d'un tribunal
pénal, puisque je n'ai en particulier jamais été invité
à m'exprimer (j'étais présent dans la salle). Et c'est
l'avocat de M. Velasco qui s'est exprimé le dernier (en accumulant
des arguments mensongers qui n'avaient jamais été discutés),
alors que je crois savoir qu'en matière pénale c'est toujours
à la défense, et précisément à l'accusé
s'il est présent, qu'on donne le dernier mot.
Quoi qu'il en soit, comme je vous l'ai déjà écrit, je
ne conteste pas le fait que le jugement ait été fait sur le
fondement de la loi sur la liberté de la presse, mais plutôt
le fait que cette loi n'a justement pas été respectée
: pour moi, le principal problème est qu'on m'a condamné pour
«injures» alors que j'ai toujours cru être poursuivi pour
«diffamation», et qu'une telle tromperie sur le motif des poursuites
est très clairement interdite par l'article 53 de cette loi du 29 juillet
1881...
Mon souhait serait d'ailleurs que la Cour décide si mes propos doivent
être qualifiés d'injures ou de diffamation (et il me semble
qu'ils ne peuvent être qualifiés que de diffamation), afin que
le jugement par une nouvelle cour d'appel puisse se faire sur des bases saines...
Je ne serais pas satisfait si le jugement était simplement annulé
pour vice de procédure, je voudrais seulement être jugé
de façon correcte, c'est à dire respectueuse des lois !
Je vous remercie de me tenir informé des suites que vous donnerez
à cette affaire, et je me tiens à votre disposition s'il vous
manque des documents qui vous seraient utiles (je n'ai pas de fax, mais je
peux vous envoyer des fichiers par e-mail).
Dans l'attente de vos nouvelles, je vous prie d'agréer, cher Maître,
l'expression de ma considération distinguée.