Je ne pensais pas parler de la procédure de cassation avant
qu'elle n'aboutisse, mais deux événements m'ont
incité à le faire :
— Le premier est que M. Velasco a décidé de ne pas
attendre l'issue du pourvoi pour faire exécuter ma
condamnation... Il a donc saisi le 3 septembre 2003 mon compte bancaire
(presque vide) et mon compte épargne-logement, sur lesquels se
trouvaient 3780 €... Et puisque je lui dois encore 1890 € il menace
d'effectuer une saisie-vente qui ne pourra porter que sur mon
matériel informatique, le seul bien de quelque valeur qui me
reste... Je risque donc d'être bientôt
définitivement muselé, et je tiens à dire tout ce
que je pense avant que mon site ne disparaisse...
Petite précision pour expliquer comment une condamnation
à 1500 € de dommages et intérêts peut
atteindre
finalement 5800 € : j'étais condamné à
payer 1520 € de dommages et intérêts, plus
1220 € de remboursement de
frais concernant l'Appel, plus 910 € de remboursement de frais
concernant la première instance, plus les honoraires de
l'Avoué de M. Velasco en Appel se montant à
460 €... Soit
un total de 4110 € lorsque j'ai été condamné
en 2001 (à ce moment, j'aurais été bien
incapable d'en payer le dixième), auxquels s'ajoutent les
intérêts et les frais d'huissier.
— Le deuxième est qu'il semble comme vous allez le constater que
j'aie un adversaire imprévu dans cette procédure de
cassation : l'avocat qui m'a été désigné
par l'aide juridictionnelle ! Étant donné que ce dernier
semble tout faire pour occulter les véritables
irrégularités (effarantes) du procès en appel, et
présente à la place une position indéfendable, je
veux que l'on sache que ce que mon avocat me fait dire est en
opposition totale avec ce que je pense... Je serai
inévitablement condamné puisque le juge ne pourra appuyer
son jugement que sur les arguments présentés par mon
avocat, mais au moins on saura que tout cela était une nouvelle
fois truqué... Et je pèse mes mots, en présentant
comme toujours toutes les preuves de ce que j'avance.
Pour qui travaille l'avocat ?
Récapitulons les événements depuis le jugement en
appel du 20 mars 2001, dont j'ai exposé la violation flagrante
de la loi dans le texte
Diffamation ou injure : il faut choisir...
Devant des preuves aussi indiscutables, j'étais sûr que la
cassation était acquise... Mais je n'avais pas prévu que
la mécanique de la cour de Cassation lui permettrait
d'éviter d'examiner ces preuves, tout comme la cour d'Appel a
trouvé un moyen (totalement contraire aux lois, mais
qu'importe !) de ne pas avoir à examiner les preuves que je
fournissais de
l'incompétence de M. Velasco en matière de
rentrées atmosphériques...
Quand on n'a pas les moyens de payer un avocat, la première
étape consiste à faire une demande à l'aide
juridictionnelle... Cette demande a été faite le
15 juin
2001, et après le temps nécessaire (presque un an) pour
décider que mes ressources (le RMI) me donnaient droit à
l'aide juridictionnelle et que ma demande de pourvoi n'était pas
abusive, le Bureau d'aide juridictionnelle de la Cour m'informait le
7 mai 2002 que l'aide m'était accordée et que
Maître
Tiffreau avait été désigné pour me
représenter...
J'ai donc pris contact avec Maître Tiffreau dans
un courrier du 18 juillet 2002,
en lui précisant bien que le problème résidait
dans le fait que j'avais été condamné pour injures
alors que j'avais toujours cru (à juste titre) être
poursuivi pour diffamation, cela en violation flagrante de l'article 53
de la loi sur la liberté de la presse par laquelle
j'étais condamné...
J'espérais d'autre part que la Cour pourrait elle-même
décider si mes écrits relevaient de la diffamation ou de
l'injure (elle a le droit de le faire, contrairement aux juges de fond
qui n'ont que le droit de se conformer aux termes de l'assignation, et
doivent considérer comme nulles les poursuites dont le motif ne
serait pas clairement défini ; cela, c'est ce que dit la loi, que
les juges la respectent est un autre problème), et interdire
ainsi au nouveau juge d'Appel qui serait désigné pour
rejuger l'affaire de choisir au dernier moment, comme son
prédécesseur, ce qui l'arrangera pour éviter de
porter un jugement sur le fond de l'affaire... Je ne souhaitais surtout
pas que l'affaire soit simplement annulée pour vice de
procédure (je l'avais d'ailleurs clairement
précisé à mon avocat en Appel), mais qu'elle soit
jugée conformément aux lois (ce qui n'a pas
été le cas). Je ne suis pas sûr que cela soit
possible, et il se peut que la cour de Cassation ne puisse pour des
raisons de procédure que casser le jugement sans le reconduire,
mais j'en serais très contrarié étant donné
le temps que j'ai passé à prouver que M. Velasco n'avait
réellement pas le moindre soupçon de connaissances dans
le domaine des rentrées atmosphériques, dont il se
prétend expert, ce qui enlève toute possibilité
d'exagération à mes propos qui n'ont jamais porté
sur autre chose.
Étant sans nouvelle pendant plusieurs mois, j'ai
téléphoné au secrétariat de Maître
Tiffreau, qui m'a répondu que le pourvoi avait été
formé dans les temps et que Maître Tiffreau
déposerait un « mémoire » (c'est ainsi qu'on
appelle en cassation la demande argumentée) à la fin du
mois de novembre 2002.
De nouveau sans nouvelle après ce délai, j'ai dû
téléphoner deux fois pour que ce mémoire,
déposé le 7 décembre, me soit envoyé. On m'a précisé qu'il avait
été envoyé à mon avocat en Appel et que
l'on comptait sur lui pour me le communiquer (j'ignore si c'est
normal), mais qu'il était revenu parce que ce dernier avait
changé d'adresse.
Vous pouvez prendre connaissance de
ce mémoire supposé présenter mes intérêts...
J'étais quelque peu surpris, et indigné, de n'y trouver
nulle part la moindre mention de l'absence de distinction entre injure
et diffamation qui avait été maintenue tout au long du
procès... Il s'agissait pourtant de la seule raison qui
justifiait à mes yeux le pourvoi en cassation, et maître
Rancan qui m'avait défendu en appel était d'accord comme
il me l'avait précisé en m'informant du jugement en Appel :
Cette décision apparaît
comme décevante même si elle réduit le quantum des
dommages et intérêts.
Toutefois, la motivation de la Cour
semble critiquable en ce qu'elle retient l'injure alors que la
qualification de diffamation était plus appropriée.
Maître Tiffreau avait préféré, sans m'en
informer ni Maître Rancan, demander la cassation sur le moyen que
le juge avait substitué prétendument d'office, sans avoir
invité les parties à en discuter, la loi du 29 juillet
1881 (sur la liberté de la presse) à l'article 1382 du
Code Civil (portant sur la « réparation de
préjudice »), violant ainsi l'article 16 du Nouveau code de
procédure civile.
Dès que j'ai reçu ce mémoire, le 22 décembre, j'ai appelé Maître Tiffreau, et son
assistant m'a quelque peu rassuré en m'expliquant que ce
moyen lui paraissait tout à fait correct... Mais il me restait
tout de même un doute, et j'ai tenu à préciser dans
ma
Lettre ouverte à J.-J. Velasco (23 décembre) que ça n'était pas cela que je contestais.
Voyons ce que dit l'article du Nouveau code de procédure civile invoqué :
Le juge doit, en toutes
circonstances, faire observer et observer lui-même le principe de
la contradiction. Il ne peut retenir, dans sa décision, les
moyens, les explications et les documents invoqués ou produits
par les parties que si celles-ci ont été à
même d'en débattre contradictoirement. Il ne peut fonder
sa décision sur les moyens de droit qu'il a relevés
d'office sans avoir au préalable invité les parties
à présenter leurs observations.
A priori, ça a l'air convainquant...
Je relevais toutefois dans ce mémoire un certain nombre
d'inexactitudes dénotant une certaine méconnaissance du
dossier, et j'en faisais part à Maître Tiffreau dans
un e-mail
daté du 11 mars 2003, dans lequel je précisais la
nouvelle adresse de Maître Rancan... Un e-mail bien reçu
comme me l'a confirmé le secrétariat, mais auquel
Maître Tiffreau n'a pas daigné répondre.
Mes doutes sur le moyen de cassation choisi (que l'on m'a donc
imposé sans mon accord et contre ma volonté) se sont
amplifiés lorsque l'avocat
de M. Velasco a déposé
son propre Mémoire, le 27 février 2003.
Notons que l'on m'avait affirmé le 11 mars, deux semaines
après le dépôt de ce mémoire, que M. Velasco
n'avait pour l'instant pas réagi ! Ça n'est qu'au
début avril que la secrétaire de Maître Tiffreau a
bien voulu m'informer de l'existence de ce mémoire, et me
l'envoyer à ma demande le 14 (ça semble anormal qu'on
veuille être informé de ce qui se passe ; on devrait
apparemment laisser les avocats se débrouiller entre eux et leur
faire confiance), en me redemandant les coordonnées de
Maître Rancan qui m'avait défendu en appel, « parce
qu'il manquait des pièces du dossier »... J'ai depuis
contacté Maître Rancan, qui m'a informé qu'il
n'avait jamais reçu aucune demande ni autre courrier de
Maître Tiffreau concernant cette affaire !
Oublions ces négligences répétées qui
commençaient tout de même à éveiller chez
moi une certaine méfiance, et revenons à ce
mémoire.
Bien entendu, il ne manque pas de relever la phrase
présentée dans les « faits » selon laquelle
j'aurais « publié un article injurieux et diffamatoire
à l'encontre de Monsieur VELASCO », en me
l'attribuant ! Ne
doutant pas que M. Velasco, qui a déjà largement
démontré sa capacité à mentir de
façon grossière, n'hésite pas à
présenter ce mémoire de mon avocat comme preuve que
j'aurais admis avoir tenu à son encontre des propos à la
fois injurieux et diffamatoires, je tiens à préciser que
je renie formellement cette affirmation, que j'ai expressément
demandé à Maître Tiffreau de la corriger (ce qu'il
n'a pas fait), et que je m'en suis plaint au président de
l'Ordre des Avocats. La vérité est que rien de ce que
j'ai écrit ne pouvait être retenu comme injure, et que
M. Velasco lui-même a tout fait pour éviter que je
sois
jugé pour diffamation lorsqu'il a compris que ce terrain
devenait pour le moins glissant, en s'attirant par on ne sait quels
moyens la complicité du Parquet et du juge pour
« requalifier » après la clôture du dossier et
de façon parfaitement illégale l'objet des poursuites. Je
ne POUVAIS donc pas, légalement, être condamné pour
injures, je N'AI PAS été condamné pour
diffamation, et je conteste absolument le fait que mes propos aient eu
quoi que ce soit d'injurieux ou de diffamatoire (lire
l'article qui m'est reproché,
avec les commentaires portant sur tous les termes jugés
injurieux)... Cela, je l'ai répété à
maintes reprises sur ce site, et si mon avocat s'arroge le droit de
tenir en mon nom des propos totalement étrangers à ma
pensée je tiens à rétablir la vérité
ici.
On trouve aussi dans ce mémoire une indication
intéressante : que les conclusions du ministère public
ont été « notifiées aux parties le
12 décembre 2000 ». Or, le juge en appel
précise
dans son jugement
qu'elles ont été déposées le
13 décembre 2000, et mon avocat les a reçues le
14 décembre comme le montre la date du fax :
Il ne s'agit certes que d'un ou deux jours d'écart (ce qui n'est
tout de même pas négligeable concernant une audience qui
devait se tenir le 19 décembre !), mais comment expliquer que
l'avocat de M. Velasco, à Toulouse, ait reçu les
conclusions du Parquet d'Aix-en-Provence avant même le juge de la
Cour d'appel d'Aix-en-Provence ? J'avais déjà
relevé l'évidence que le ministère public
s'était entendu avec mon adversaire pour le sortir du mauvais
pas dans lequel il s'était fourré, merci donc à la
SCP Vincent & OHL, défenseur de Monsieur Velasco, de nous en
fournir la preuve !
Ces conclusions du ministère public sont bien sûr
citées parce qu'on y trouvait la demande de substituer la loi
sur la liberté de la presse à l'article du Code civil, et
que ça n'avait donc pas été décidé
« d'office » par le juge à l'audience. Je l'avais
déjà indiqué à Maître Tiffreau
dès mon premier courrier du 18 juillet 2002...
A priori,
je pensais que ça n'était pas recevable du fait que ce
mémoire du ministère public avait été
déposé après la clôture du dossier et ne
pouvait donc pas être discuté... Mais j'ai tout de
même fait des recherches à ce sujet, et il apparaît
que l'avocat de M. Velasco a tout à fait raison. Dans un
chapitre sur
L'évolution récente de la jurisprudence civile en matière de presse exposé dans le
rapport de la Cour de Cassation de 1999,
M. Pierre Guerder, Doyen de la deuxième Chambre civile de
le
Cour de cassation (celle qui va me juger), mentionne un cas (Chambre civile 2,
9 décembre 1999, Bulletin n° 187, arrêt
n° 1)
où les parties ont été invitées par le juge
à répondre pendant le délibéré
à la conclusion du ministère public faite oralement
pendant l'audience...
Il s'avère donc que tout cela aurait pu être
discuté pendant l'audience et même après... Et de
fait ÇA A ÉTÉ DISCUTÉ durant l'audience, et
le seul problème que Maître Rancan (avec mon approbation)
voyait à cette substitution était l'absence de
distinction entre la diffamation et l'injure (l'avocat de Velasco avait
répondu avec un beau culot que « cela aurait dû
être discuté dans les conclusions et non à
l'audience », alors que ça n'est qu'après la
clôture du dossier que lui-même, avec la complicité
du ministère public, a changé son fusil d'épaule
pour faire croire au juge que j'étais poursuivi pour injure et
non pour diffamation !), et dont le juge n'a tenu aucun compte.
Et c'est précisément le point que maître Tiffreau
semble absolument vouloir occulter, sans fournir la moindre explication !
Il apparaît d'autre part que tout le monde, y compris mon avocat,
considérait que la loi sur la liberté de la presse
s'appliquait, comme le montre en particulier le respect rigoureux
à toutes les étapes du délai de prescription de
trois mois, spécifique à cette loi, que relevait
d'ailleurs le ministère public :
— parution de mon article en octobre 1997 (d'après la couverture ; novembre en réalité) ;
— assignation le 29 décembre 1997 (trois mois moins trois jours
en supposant que l'article était paru début octobre) ;
— conclusions déposées par l'avocat de M. Velasco le
25 mars 1998 (trois mois moins quatre jours ; pas de conclusions de
ma part
puisqu'en première instance on m'avait interdit toute
possibilité de me défendre) ;
— jugement signifié le 8 janvier 1999 ;
— appel interjeté le 27 janvier 1999 (ça c'est moi qui
l'ai fait, et si mes souvenirs sont bons pour cela le délai est
d'un mois) ;
— conclusions de mon avocat déposées le 26 avril 1999 (trois mois moins un jour) ;
— conclusions de l'avocat de M. Velasco déposées le 23 juillet 1999 (trois mois moins trois jours).
Et c'est sur ce point qui montre très clairement que tout le
monde prenait en compte la loi de 1881 que Maître Tiffreau attire
l'attention du juge, anéantissant ainsi le moyen de cassation
qu'il a lui-même invoqué ! Et comme si cela ne suffisait
pas, il élimine d'emblée toute velléité de
discussion sur le fait que le motif de la poursuite a été
«redéfini» en écrivant dans la
présentation des faits que mon article était
« injurieux et diffamatoire » !
Voudrait-il saboter son propre mémoire qu'il ne s'y prendrait
pas autrement... Le problème c'est que c'est moi qui risque d'en
faire les frais, et je ne suis donc pas d'accord !
On va dire que de mon côté je donne des arguments à
l'avocat de mon adversaire... Et ce d'autant plus que je ne manquerai
pas de lui transmettre le présent texte, ainsi bien sûr
qu'à Maître Tiffreau... Mais pour moi, la justice ne
consiste pas en une partie de poker dans laquelle on voudrait gagner en
espérant que son adversaire ne découvre pas les arguments
que l'on connaît pertinemment !
Je suis tout à fait convaincu, et j'ai cité tous les
textes qui le démontrent, que le jugement en appel était
totalement contraire à l'article 53 de la loi de 1881, qui
impose que le motif des poursuites soit clairement défini pour
que l'accusé n'ait aucun doute à ce sujet... Et dans mon
cas, il est tout à fait clair que je n'avais aucun doute sur le
fait que j'étais poursuivi pour diffamation et pas pour injure,
et que j'étais dans le vrai ! C'est le juge, et pas moi, qui a
été trompé par l'appui concerté
apporté à mon adversaire par le ministère public,
et qui a lui-même requalifié l'objet des poursuites alors
que la loi le lui interdit formellement.
C'est ce que j'ai toujours dit, j'en ai apporté toutes les
preuves en consultant moi-même les textes de loi, et voilà
que je tombe sur un avocat qui refuse obstinément de seulement
évoquer ce point, et choisit au contraire une défense qui
me semble vouée à l'échec.
Le 15 mai 2003, j'ai envoyé
un nouvel e-mail
à Maître Tiffreau (reçu également, comme son
secrétariat me l'a confirmé), lui demandant
expressément de préciser que je contestais totalement le
fait que mon article ait eu quoi que ce soit d'injurieux ou de
diffamatoire, et lui répétant que pour moi le
problème était que j'avais été
condamné pour injures alors que j'avais toujours cru à
juste titre être poursuivi pour diffamation et m'étais
défendu en conséquence. Maître Tiffreau n'a pas
répondu non plus à ce mail, et n'a pas
déposé un nouveau mémoire.
Mes doutes s'amplifient
Si je me trompe, que l'on m'explique pourquoi, et je ferai
publiquement mes excuses à Maître Tiffreau pour avoir
douté de la qualité de son intervention. Mais en
attendant, j'ai des doutes sérieux sur les intérêts
qu'il défend, et je tiens à le dire.
Ces doutes ont été confortés par le fait
même que Velasco ait payé un avocat en Cassation, lui qui
ne bénéficie sûrement pas de l'aide
juridictionnelle... Je n'imagine pas qu'il ne se soit pas
renseigné sur ses chances de gagner avant de dépenser son
argent, il connaissait parfaitement l'illégalité
flagrante du jugement en appel, que j'avais dénoncée
publiquement (dans un texte datant du 25 septembre 2001 que je lui avais envoyé en
recommandé le 23 décembre 2002, joint à ma
Lettre ouverte, et que j'ai repris sur mon site
le 31 mars 2003),
et je ne vois vraiment pas comment on peut contester cette
illégalité profonde. En bref, « à la
loyale », il n'avait aucune chance et payer un avocat revenait
à jeter l'argent par les fenêtres... C'est à
croire qu'il savait que le jugement en cassation n'aurait justement
rien de « loyal » !
Et pour ajouter à mon inquiétude, j'ai appris que dans un
autre procès déjà, M. Velasco a
« bénéficié » de la mauvaise prestation
de l'avocat de son adversaire... Et ça a été
reconnu, puisque l'avocat en question a reçu un blâme pour
la façon dont il a « défendu » son client !
Si l'on ajoute que M. Velasco a déjà
bénéficié dans mon affaire d'une aide
extrêmement suspecte (pour dire le moins !) du ministère
public, on comprend que je sois méfiant...
Cela me fait aussi penser que M. Velasco s'est arrangé dans
notre affaire pour que je n'aie JAMAIS l'occasion de m'exprimer
directement devant la justice... Il préfère visiblement
que je sois toujours dans l'obligation d'être
représenté par un avocat. Je rappelle que ça
n'aurait pas été le cas s'il m'avait attaqué
devant un tribunal pénal, ce qui est plutôt la place pour
une procédure de diffamation, ni s'il s'était
contenté de demander moins de 25 000 F de dommages et
intérêts, et non 100 000, en réparation du
préjudice que lui aurait fait subir un article paru dans une
revue bénévole imprimée à 1000 exemplaires !
Une certaine idée de la justice...
Alors, je commence à en avoir assez que les avocats
s'expriment à ma place sans respecter mon point de vue et sans
même m'expliquer le leur, et j'ai envie de dire ce que je pense !
Si la « justice » consiste à donner aux services
d'aide juridictionnelle la consigne de mentir sur les
possibilités de recours pour désengorger cette aide, aux
juges la possibilité de violer impunément les lois de
façon flagrante, au Parquet de s'entendre secrètement et
tout aussi impunément avec une des parties pour tromper les
juges, et aux avocats le pouvoir de saboter impunément la
défense de leurs clients, alors je n'attends rien de la justice,
et je préfère porter l'affaire sur la place publique.
On est dans une situation effarante où moi, l'accusé, je
sais que le jugement a violé la loi (il suffit pour cela de
savoir lire), j'indique le moyen à invoquer pour que le jugement
soit cassé sans contestation possible, et où l'avocat que
l'on m'impose refuse obstinément de faire la moindre allusion
à cette violation flagrante de la loi et invoque à la
place un moyen totalement hors de propos et indéfendable...
Mais puisqu'on vous dit que tout est normal !
Que puis-je faire ? En apprenant que Maître Tiffreau n'avait pas
jugé utile de répondre au mémoire de M. Velasco,
j'ai exposé les faits au président de l'Ordre des avocats
à la cour de Cassation, dans
un courrier daté du 24 juillet 2003
(notons qu'en me fiant aux indications du site de la Cour de cassation,
je l'avais adressé à « Madame la
Présidente »... Il se trouve que depuis la dernière
mise à jour du site la Présidente avait été
remplacée par un Président, Maître Piwnica).
Réponse du Président, donc :
Ce mémoire est en tous points conforme aux usages devant la Cour de cassation.
Compte-tenu du moyen invoqué,
il serait maladroit de rentrer dans le détail d'une
argumentation de fond puisque précisément le pourvoi
reproche à la cour d'appel d'avoir relevé un moyen
d'office.
Où donc ai-je évoqué un problème de fond ?
Le problème est que rien ne s'opposait à ce que je sois
jugé sur le fondement de la loi sur la liberté de la
presse plutôt que du Code civil, et que cette substitution n'a
pas été faite « d'office » contrairement
à ce que prétend mon avocat... Mais que par contre
l'article 53 de cette loi par laquelle j'ai été
finalement condamné a été violé de
façon indubitable, ce que mon avocat refuse obstinément
de mentionner... Ça n'a rien d'un « problème de
fond », il s'agit bien d'une violation caractérisée
d'un article de loi précis, et il est assez aberrant que le
Président de l'Ordre des avocats à la Cour de cassation
soit incapable de distinguer un problème de fond d'un
problème de droit !
Et il ajoute :
Il vous faut maintenant attendre la
décision qui sera rendue par la Cour de cassation, sachant que
celle-ci qui n'est pas un troisième degré de juridiction,
ne peut prendre en considération l'ensemble des
différents arguments que vous souhaiteriez, le cas
échéant, proposer.
Je n'ai jamais demandé à ce qu'on examine des tas
d'arguments, mais un seul, clair et net, qui est très souvent
évoqué en cassation comme l'indique le
rapport déjà cité de la Cour de 1999 :
b) La qualification et le visa
La qualification est la
dénomination légale attribuée aux faits. C'est
elle qui motive le contrôle de la Cour de cassation sur le sens
et le portée des propos incriminés.
Elle doit être précise
devant la juridiction civile comme devant la juridiction pénale.
La qualification d'un fait unique doit être elle-même
unique. La loi prohibe les qualifications alternatives ou cumulatives.
La règle a été très souvent rappelée
à propos des qualifications de diffamation ou d'injures, par la
Chambre criminelle (Crim. 3 avril
1957, Bull. n° 318, 9 mars 1965, Bull. nâ 70, 2 mai 1972,
Bull. n° 149, 7 mai 1975, Bull. n° 119, 3 juin 1982, Bull.
n° 142, 19 mai 1987, Bull. n° 205, 16 janvier 1990, Bull.
n° 26).
Prédictions à très court terme
Et maintenant, que va-t-il se passer ? On m'a conseillé de
changer d'avocat... Facile à dire quand on a les moyens d'en
payer un (les avocats en cassation demandent généralement
3000 ou 4000 €... C'est certes plus motivant que lorsqu'ils sont
payés 382 € par l'aide juridictionnelle !), ce qui n'est pas mon
cas surtout depuis que M. Velasco a pris toutes mes économies et
n'a pas laissé un centime sur mon compte en banque,
alimenté uniquement par le RMI ! Je refuserai toujours de
demander une aide financière à qui que ce soit parce que
s'il est nécessaire d'avoir de l'argent pour être
correctement jugé je méprise la justice, et du reste je
serais assez réticent à payer une telle somme à un
avocat à qui je dicterais moi-même ce qu'il faut faire !
L'aide juridictionnelle pourrait nommer un autre avocat si l'Ordre des
avocats reconnaissait que celui qu'il m'a désigné
n'assure pas correctement ma défense, mais on a vu que ça
n'était pas le cas... Et de toute façon il est trop tard.
Je viens d'apprendre que l'audience aura lieu le 4 février
(c'est-à-dire demain !) Je voudrais pouvoir y aller pour savoir
ce qui s'y dira (les audiences en cassation ne sont pas publiques, mais
les personnes impliquées peuvent y être admises sur
demande), mais étant donné l'état de mes finances
depuis que Velasco a vidé mes comptes je risquerais de me voir
en plus interdit de chéquier en payant au prix fort un
aller-retour Marseille-Paris (il est un peu tard pour que j'y aille en
vélo, et de plus j'ai cassé mon dérailleur en
revenant du Festival Science-frontières à Cavaillon) !
De toute façon, quoi que je fasse, la cour de Cassation ne peut
fonder son jugement que sur le moyen formulé dans le
mémoire... Elle va donc vraisemblablement juger ce moyen
infondé, et confirmer un jugement qui était pourtant
clairement opposé à la loi qu'il était
censé appliquer, sans que je puisse rien y changer...
J'ai écrit le 9 décembre, en recommandé avec A.R.,
au conseiller rapporteur
qui a été désigné pour préparer le
rapport sur cette affaire, Mme Credeville, en lui faisant part de mes
craintes concernant mon avocat, le motif de cassation qu'il a
invoqué et celui qu'il cherche à occulter par tous les
moyens possibles. Je n'ai pas reçu de réponse.
Peut-être pourrai-je ensuite porter plainte contre mon avocat,
voire contre l'État, et obtenir une révision... Il me
faudra pour cela m'adresser au Procureur général
auprès de la Cour de cassation... En espérant qu'il sera
plus indépendant que le Procureur général
auprès de la Cour d'appel d'Aix-en-Provence, celui qui s'est
entendu crapuleusement avec mon adversaire pour tromper le juge sur le
motif des poursuites ! Peut-être pourrai-je aussi aller en Cour
européenne de justice... Mais outre que cela prendrait des
années et que pendant ce temps Velasco jouirait de l'argent
qu'il m'a volé (j'entends par là pris par des moyens
illégaux), je commence à être totalement
dégoûté par la justice...
Je risque même d'être à nouveau condamné pour
avoir contesté mon jugement, alors qu'on n'a pas le droit de
contester la chose jugée... Ces gens-là savent se
protéger !
Alors, j'ai dit tout ce que j'avais à dire, j'ai apporté
toutes les preuves de mes affirmations, maintenant j'espère
juste que l'on fera connaître cette affaire.
P.S. Nous sommes le 3 février au matin, veille de
l'audience, et
j'envoie ce texte, outre publication sur mon site, à
Maître Tiffreau qui est supposé défendre mes
intérêts même si ça n'est pas évident
à la lecture de son mémoire, à la SCP Vincent
& OHL qui défend très efficacement ceux de
M. Velasco, et à Maître Piwnica, président de
l'Ordre
des avocats qui n'a rien vu d'anormal dans la façon dont je suis
« défendu ».
Additif du 07/02/2004
L'audience : RAS
J'aurais regretté de ne pas pouvoir assister à l'audience
le 4 février, et je remercie vivement Francine
Fouéré de m'avoir permis d'y aller en me payant le
voyage, et de m'y avoir accompagné...
J'en avais profité pour aller avec toujours autant de plaisir au Repas ufologique
qui avait lieu la veille... Outre le fait de rencontrer une bonne
partie du Tout-Paris de l'ufologie, on y découvre toujours des
nouveautés intéressantes... Ce jour-là, il
s'agissait du numéro deux de la
Gazette fortéenne
(400 pages, quand même) présentée par son
éditeur Philippe Marlin (que je connaissais déjà
de nom, pour avoir reçu longtemps son excellent fanzine
ésotérico-fantastique
Murmures d'Irem)
et son rédacteur en chef Jean-Luc Rivera (encyclopédie
vivante des ovnis et du fortéanisme), et le très attendu
nouveau livre de Gildas Bourdais sur Roswell (à paraître
dans les prochains jours). Je n'étais pas venu pour parler de
mon affaire, mais François Toulet, après avoir
présenté l'excellente revue
Ufo-Log,
l'a fait, en des termes quelque peu dithyrambiques... J'étais
heureux de voir à peu près tout le monde me soutenir,
à part Gildas Bourdais qui se prenait la tête dans les
mains avec un air à la fois abattu et exaspéré...
Pour quelqu'un qui fait reposer toute la crédibilité des
ovnis sur l'intérêt que lui porte la recherche officielle,
toucher à Velasco relève presque du plasphème !
Avant de prendre le train, je m'étais renseigné
auprès du greffe pour savoir si je pouvais assister à
l'audience... Dans un premier temps, on m'avait répondu que je
devais pour cela y aller avec mon avocat... J'avais répondu que
je n'étais pas en excellents termes avec lui et qu'il ne serait
sans doute pas ravi de m'accompagner, mais on m'a assuré que de
toute façon il était là pour me représenter et
qu'il ne pouvait pas me refuser cela.
Donc, appel au secrétariat de maître Tiffreau, où
j'explique la situation... Résumé de la discussion qui a
suivi :
- Ah mais ça n'est pas possible, pour la simple raison que Maître Tiffreau n'ira pas à l'audience...
- Ah bon ?
- Mais bien sûr, vous ne pensez tout de même pas qu'il
assiste aux audiences, avec toutes les affaires qu'il traite il y
passerait son temps !
Bon... Je ne suis pas sûr que ça soit inhabituel, mais
j'étais en tout cas rassuré... Je craignais d'avoir
accusé à tort Maître Tiffreau de ne pas traiter
correctement l'affaire, alors qu'il réservait peut-être
ses principaux arguments pour l'audience. J'étais cette fois
fixé... Maître Tiffreau a déposé son
mémoire le 7 décembre 2002, il a touché ses 382 €
pour cela, et pour lui l'affaire était terminée : il n'a
jamais eu l'intention d'ajouter quoi que ce soit, pas plus un nouveau
mémoire en réponse à celui de l'avocat adverse
qu'une intervention lors de l'audience. Je peux donc dormir tranquille.
Après cette conversation éclairante, j'ai rappelé
le Greffe de la Cour, en expliquant que je souhaitais toujours assister
à l'audience mais que mon avocat, lui, n'y serait pas... On m'a
dit qu'il n'y avait pas de problème, mais que je ne devrais pas
être en retard.
Je suis donc arrivé au Palais de Justice peu avant 9 h 30, et on
n'a fait aucune difficulté pour me conduire, ainsi que Francine
Fouéré, à la salle d'audience de la
deuxième chambre civile... C'était une salle
impressionnante, avec une quinzaine de sièges et des micros
à chaque place, mais on est venu nous chercher pour nous
conduire dans une salle bien plus petite... Il y a sans doute une
grande salle pour les grandes affaires, et une petite salle pour les
petites affaires... J'étais donc impliqué dans une petite
affaire (on est peu de chose).
Tout le monde était très aimable, on nous avait
installé deux fauteuils confortables en retrait... Il y avait le
Président, Monsieur Jean-Pierre Ancel, l'Avocat
Général Roland Kessous, et le Conseiller Anne-Elizabeth
Credeville (à qui j'avais adressé le courrier
resté sans réponse, mais je ne pense pas qu'elle
était habilitée à en faire une). Il y avait encore
deux ou trois autres personnes dont je ne connais pas
l'identité, et qui ne sont pas intervenues... J'ignore si
l'avocat de M. Velasco était présent.
Mme Credeville a pris la parole la première, résumant
l'affaire en reprenant pratiquement le texte du mémoire de mon
avocat... L'avocat général, représentant si j'ai
bien compris le Parquet, l'État, dans cette affaire, a
répété pour sa part à peu près le
contenu du mémoire de l'avocat de M. Velasco (si ça se
passe toujours comme ça, on comprend pourquoi les avocats ne
viennent pas !) : le moyen invoqué n'est pas valable, le juge
avait tout à fait le droit de substituer la loi sur la
liberté de la presse à l'article du code civil sur la
réparation de préjudice sans avoir besoin d'inviter
spécialement les parties à en discuter à
l'avance... Bref tout était normal.
Le Président s'est alors tourné vers moi pour me dire que
l'audience était terminée, que la Cour allait maintenant
délibérer pour rendre son jugement le 10 mars, mais que
si j'avais quelque chose à ajouter je pouvais le faire... J'ai
donc expliqué que pour moi le problème n'était pas
la substitution de la loi invoquée mais le fait que j'avais
été condamné pour injures alors que j'avais cru
tout au long de la procédure, à juste titre d'ailleurs,
que j'étais poursuivi pour diffamation, en violation flagrante
de l'article 53 de ladite loi... Que donc le moyen invoqué par
mon avocat n'était pas le bon, que je m'en étais plaint
à plusieurs reprises auprès de lui, que j'en avais
informé le Président de l'ordre des avocats ainsi que Mme
le conseiller Credeville (qui n'a pas fait de commentaire)... On m'a
écouté avec attention, mais le Président m'a dit
que c'était là une affaire entre moi et mon avocat et que
le jugement ne pouvait se faire que sur le motif invoqué par ce
dernier.
C'était terminé, tout cela n'avait pas duré plus
de dix minutes (une bien petite affaire, décidément), et
s'était déroulé exactement comme je l'avais
prévu : la plus haute juridiction française,
censée être là pour vérifier la
validité des jugements, va donc certainement, comme je l'ai
annoncé ici même, confirmer un jugement dont n'importe
quel enfant ayant appris à lire peut constater
l'illégalité totale et incontestable, que je
dénonce depuis que le jugement a eu lieu en 2001 !
J'attends donc le 10 mars la satisfaction de voir mes talents de visionnaire confirmés...
Quoi qu'il en soit, je ne regrette pas d'avoir assisté à
cette audience, qui m'a conforté dans ma position à
défaut de me réconforter sur ma situation... Et au moins
je n'aurai pas perdu beaucoup de temps : après une petite balade
dans Paris gentiment offerte par Manfred, j'ai pu prendre le train de
11 h 20 pour Marseille, et à 15 h j'étais chez moi... C'est l'avantage des petites affaires...
Additif du 24/03/2004 :
Un arrêt conforme aux prévisions
Le 16 mars, j'ai reçu
l'arrêt de la Cour,
sans aucune surprise : le jugement en appel a été
confirmé, sans que la confusion entretenue tout au long de la
procédure entre injure et diffamation soit abordée...
Le pourvoi est rejeté comme prévu du fait que la
substitution de la loi n'a pas été décidée
« d'office » par le juge comme le prétendait mon
avocat, mais « sur les conclusions écrites du
ministère public régulièrement
communiquées » (encore qu'on peut se demander si le fait
que l'avocat de l'accusation ait eu connaissance de ces conclusions
avant son adversaire et avant le juge était vraiment
régulier !) Mon avocat Maître Tiffreau n'ignorait pas
cela, puisque je le lui avais rappelé dans chacun de mes
courriers et que c'était aussi précisé dans le
mémoire de l'avocat de M. Velasco, et j'ai du mal à
croire qu'il ait pu ignorer que ça anéantissait le moyen
de cassation qu'il prétendait soulever, alors que je m'en
étais moi-même rendu compte !
Il est amusant, si l'on peut dire, de trouver malgré tout dans
l'arrêt tous les éléments qui rendaient le jugement
totalement illégal, mais pas commentés puisque
Maître Tiffreau s'était donné beaucoup de mal pour
n'y faire aucune allusion.
On peut lire ainsi que « M. Velasco a fait assigner M. Alessandri
devant le tribunal de grande instance de Marseille du chef de
diffamation et injure [...] », et on ne se pose aucune question
sur la mystérieuse disparition du chef de diffamation. On se fie
sans doute à la citation du jugement, indiquant « que les
phrases citées dans l'assignation comportant des termes
estimés injurieux, qualifiés comme tels par le premier
juge [...] ». Une phrase totalement mensongère, puisque le
premier juge n'avait JAMAIS parlé d'injures, comme je l'avais
répété avec insistance dans tous mes
courriers
et
e-mails à Maître Tiffreau, dans le courrier
au conseiller
rapporteur Crédeville, et à l'audience... Mais bien
sûr, il ne fait pas bon dire qu'un jugement en appel est
mensonger, alors on préfère fermer les yeux et
répéter le mensonge...
On aurait tort de se gêner puisque mon avocat lui-même,
malgré mes injonctions, avait cité cette phrase, suivie
par le passage hallucinant dans lequel le juge me reprochait,
après avoir ainsi inventé que j'étais poursuivi
pour injures, d'avoir plaidé une excuse réservée
à la diffamation ! Ce détail qui révèle que
j'ai été trompé tout au long de la
procédure, ou plutôt que le juge a été
trompé par l'action concertée du ministère public
et de l'accusation, est ainsi présenté comme une faute de
ma part (ou de la part de mon avocat d'alors Maître Rancan, mais
il n'y a vraiment rien à lui reprocher puisqu'il avait
dénoncé cette manoeuvre à l'audience et qu'il
n'avait pas la possibilité de le faire avant) !
Après ça, je supporte mal de lire « attendu que
M. Alessandri reproche à l'arrêt attaqué [...] »
dans cet arrêt où l'on occulte totalement ce que je
reprochais vraiment au jugement pour lui substituer un moyen que j'ai
toujours considéré comme malhonnête et en outre
voué à l'échec, y compris devant le juge lors de
l'audience. Que l'on considère que seuls des avocats hautement
spécialisés dans des questions techniques de droit
puissent intervenir dans les procédures de cassation, je peux le
comprendre, comme je peux concevoir que c'est plutôt
préférable dans l'hypothèse où les avocats
sont honnêtes, mais il faudrait que l'on ait au moins le courage
de le reconnaître et de ne pas attribuer les dires de ces avocats
à leurs clients qui ne sont même pas consultés !
Ceci dit, je suis tout de même flatté d'avoir pu
prédire ici même avant l'audience, après une simple
recherche sur Internet, que le moyen de cassation de cet avocat
hautement spécialisé dans des problèmes de droit
auquel on a confié mon affaire était « totalement
hors de propos et indéfendable », comme la Cour l'a
brillamment confirmé !
J'ai remarqué dans la liste des personnes présentes
à l'audience M. Guerder, conseiller doyen. Je rappelle que c'est
en lisant son chapitre consacré au droit de la presse dans
le rapport de la Cour de 1999,
que j'ai acquis la certitude définitive que le motif
invoqué par mon avocat serait rejeté... Et que j'ai
trouvé par contre de nouvelles confirmations que le motif unique
pour lequel j'avais décidé de me pourvoir en cassation
était inattaquable !
C'est bien que la Cour mette à la disposition du public de tels
documents, mais il est regrettable qu'elle ne lui permette pas de les
utiliser ! Je remercie donc M. Guerder de m'avoir permis de constater
une nouvelle fois que les lois sont bien faites, mais que la justice
les viole allègrement jusqu'au plus haut niveau quand on n'a pas
les moyens de céder au racket de la mécanique judiciaire.
Enfin, une dernière précision inquiétante est que
je suis condamné aux dépens... Ce qui signifie que je
vais encore devoir rembourser à Velasco (à moins qu'il y
renonce) les frais que lui a coûtés ce recours... En
l'occurence, seuls les honoraires d'avocat (et seulement de celui qui
le représentait à la Cour !) sont concernés, et je
pense (j'espère) qu'il ne s'agira pas des honoraires qu'il a
réellement versés, mais plutôt des honoraires que
la justice considère comme minimaux, soit ceux versés par
l'aide juridictionnelle... Moins de 400 €.
Ça n'alourdira pas beaucoup la note, mais il faut
préciser que le juge Ancel aurait pu parfaitement
décider, connaissant ma situation financière et surtout
les problèmes que je rencontrais avec mon avocat, que les
dépens seraient aux frais de l'État... Il ne l'a pas
fait, alors qu'il SAVAIT que le jugement était totalement
illégal, mais pas pour la raison illusoire invoquée par
l'avocat qui était censé me défendre : je
m'étais même rendu à l'audience pour le lui
expliquer. Alors, sans doute le Président Ancel ne pouvait-il pas légalement
prendre en compte les arguments que je souhaitais apporter, mais me
condamner en outre aux dépens révèle de sa part
une véritable volonté d'achever de m'écraser pour
avoir osé mettre en cause le fonctionnement de la
« justice ».
Heureusement, il y a des gens capables de s'élever contre de
telles iniquités, qui m'ont apporté leurs encouragements
moraux autant que
leur soutien financier...
Je continuerai donc à lutter pour que la justice cesse de
bafouer les lois pour protéger ses auxiliaires malhonnêtes.
Au sujet de mon avocat Maître Tiffreau, puisqu'on en parle, il a
ajouté dans le courrier m'informant de la décision de la
Cour :
Je n'ai pas d'autre commentaire
à faire, en l'état de la publication sur l'Internet d'une
note mettant directement en cause mon intégrité
professionnelle.
Quel dommage qu'il ne nous explique pas pourquoi il a toujours
refusé d'évoquer le moyen de cassation que je lui
demandais avec insistance, très souvent utilisé
avec succès comme le rappelle le rapport de M. Guerder ; pourquoi
il a occulté totalement de son mémoire toute allusion
à l'absence de distinction entre injures et diffamation ;
pourquoi il a refusé de faire aucun des correctifs que je lui
demandais ; pourquoi il n'a pas rédigé un nouveau
mémoire en réponse à celui déposé
par l'avocat de M. Velasco, lequel appelait manifestement une
réponse ; pourquoi il n'a répondu à aucun de mes
courriers pour m'expliquer les raisons de ses choix et le rejet de mes
arguments, en violation du devoir d'information qu'a tout avocat envers
son client...
Tout cela me donne effectivement à penser que son
intégrité professionnelle est en cause, et j'emploierai
tous les moyens légaux pour obtenir les réponses qu'il
refuse de me fournir... Sans me faire beaucoup d'illusions après
tout ce que j'ai constaté, mais juste pour avoir la satisfaction
d'avoir lutté jusqu'au bout contre ce que j'estime
inacceptable...
De son côté, le brave M. Velasco, qui entretient de si
bons rapports avec les auxiliaires de justice, était tellement
sûr qu'on lui donnerait raison que moins d'un mois avant que la
décision ne soit rendue, le 11 février, il ordonnait une
nouvelle saisie de mon compte bancaire... Sans y trouver grand-chose
comme il pouvait s'en douter cinq mois après avoir vidé
ce compte qu'il savait alimenté uniquement par le RMI, mais
juste pour me causer quelques nouveaux tracas en représailles de
la publication du présent texte, dont la première partie
a été mise en ligne le 4 février...
Décidément, la moralité de cet expert du CNES est
à la hauteur de son professionnalisme...
Robert Alessandri
Ce texte a été lu
fois depuis le 03/02/2004
