Robert Alessandri
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Marseille, le 24 juillet 2003

Madame la Présidente,


J’ai l’honneur de porter à votre attention les faits suivants.

Je me suis pourvu en cassation dans le cadre d'une affaire m'opposant à M. Velasco, en étant représenté dans le cadre de l'Aide juridictionnelle par Maître Pascal Tiffreau [1].

Or, il se trouve que je rencontre des difficultés avec Maître Tiffreau, qui ne tient aucun compte de mes courriers et n'y répond pas, ne m'nforme pas des suites portées à cette affaire, et passe volontairement sous silence, sans aucune explication, des données essentielles.

À la suite de la décision du Service d'aide juridictionnelle, j'ai écrit à Maître Tiffreau le 18 juillet 2002 [2], en lui précisant que le principal problème posé était le fait que j'avais toujours cru (à juste raison) être poursuivi pour diffamation, et que ma défense avait donc été orientée ainsi, alors que j'vais finalement été condamné pour injures [3], sans que cela n'ait jamais été précisé avant la clôture du dossier (le juge dit suivre en cela le jugement de première instance, lequel n'avait jamais parlé d'injures [4]). Une telle tromperie sur l'objet de la poursuite étant très clairement interdite par l'article 53 de la loi sur la liberté de la presse par laquelle j'étais condamné, ce motif de cassation me paraissait incontestable.

Maître Tiffreau n'a jamais répondu à ce courrier... Lorsque j'ai contacté son secrétariat, on m'a dit qu'il avait bien été reçu, que le pourvoi avait été formé dans les temps, et qu'un mémoire serait déposé à la fin du mois de novembre 2002.

J'ai dû réclamer à deux reprises l'envoi de ce Mémoire ampliatif déposé le 4 décembre [5], qui m’a enfin été envoyé en février 2003... L'explication qui m'a été donnée est qu'on l'avait envoyé à mon avocat en appel, Maître Rancan, en comptant sur lui pour me le transmettre, mais que Maître Rancan ayant changé d'adresse le courrier avait été retourné.

J'ai donc transmis à Maître Tiffreau la nouvelle adresse de Maître Rancan, dans un e-mail en date du 11 mars 2003 [6] (bien reçu et enregistré, comme me l'a confirmé la secrétaire), et j'n ai profité pour apporter des commentaires sur le mémoire, en opposition totale avec ce que j'attendais.

Non seulement Maître Tiffreau semble éviter absolument de parler de l'absence de distinction entre diffamation et injures et de l'inadéquation totale de ce dernier terme, mais il interdit lui-même au juge d'aborder la question en écrivant d'emblée dans la présentation des faits que j'ai écrit «un article injurieux et diffamatoire à l’encontre de M. Velasco». Je vous laisse juger vous-même si cet article, dénonçant l'incompétence de M. Velasco dans un domaine bien particulier et s'appuyant sur des faits précis et une argumentation solide, a quelque chose d'injurieux [7]...

Les FAITS sont que cet article a été estimé injurieux et diffamatoire par M. Velasco, sans que jamais la distinction entre les deux ait été faite, depuis l’assignation initiale [8] jusqu'aux conclusions en appel [9], et que lorsque l'intéressé s’est rendu compte que le terrain de la diffamation devenait indéfendable (lorsqu'un astrophysicien membre de l'Académie des sciences a attesté de la valeur de mes arguments sur le fond), il a convaincu le Juge, après la clôture du dossier et avec le concours très suspect du ministère public, que j'étais poursuivi pour injures.

En outre, le moyen de cassation choisi par Maître Tiffreau me semble assez fragile, puisque même si j'étais poursuivi initialement en application de l'article 1382 du Code Civil et que la «requalification» sur le fondement de la loi sur la liberté de la presse n'a jamais été discutée, mon avocat en appel Maître Rancan a toujours estimé que cette dernière s’appliquait, puisqu'il a choisi de plaider la «bonne foi» qui lui est spécifique.

Au début avril, je recevais un appel téléphonique du secrétariat de Maître Tiffreau, m'informant que mon adversaire avait déposé un mémoire en défense, et me demandant si je connaissais l'adresse actuelle de Maître Rancan, à qui Maître Tiffreau voulait demander des pièces du dossier qui lui manquaient... J'ai donc rappelé que j'avais déjà indiqué cette adresse dans mon e-mail, et que je pouvais la rechercher si ce message avait été perdu... Il ne l’était pas, m'a-t-on assuré, en m'informant que le mémoire allait m'être envoyé.

De fait, il m'a été envoyé le 14 avril (alors qu'il avait été déposé le 27 février !) [10], avec une lettre me demandant de faire part de mes observations.

J’ai envoyé lesdites observations par e-mail le 15 mai 2003 [11] (également reçu), justifiant me semble-t-il très largement une réponse.

Au mois de juin, étant à nouveau sans nouvelles, j'ai appelé le secrétariat de Maître Tiffreau, et on m'a dit qu'il n'avait pas jugé utile d'apporter une réponse au mémoire en défense !

J'ai d'autre part contacté Maître Rancan, qui m'a déclaré n'avoir jamais rien reçu de la part de Maître Tiffreau... Il semble donc que ce dernier ait décidé de se passer des «pièces qui lui manquaient» et de l'avis de l'avocat qui s'était occupé (très consciencieusement) de cette affaire en cour d'appel...

Un tel comportement me semble tout à fait indigne d'un auxiliaire de justice, même dans le cadre d'une aide juridictionnelle dont je veux bien croire qu'elle n'est pas aussi motivante qu'une affaire habituelle. Même si je n'ai pas les moyens de payer un avocat, je pense avoir le droit d'être défendu correctement, surtout si je fournis moi-même tous les arguments utiles à cette défense, et aussi d’être informé rapidement des suites portées à mon affaire !


En vous remerciant par avance pour l'aide que vous voudrez bien m'apporter afin de résoudre ce problème, je vous prie d'agréer, Madame la Présidente, l'expression de mes sentiments respectueux


Pièces jointes :

1 : Décision de l'aide juridictionnelle.

2 : Premier courrier à Maître Tiffreau.

3 : Jugement attaqué.

4 : Jugement en première instance.

5 : Mémoire ampliatif.

6 : Premier e-mail à Maître Tiffreau.

7 : La revue bénévole contenant l'article qui me vaut ces poursuites.

8 : Assignation.

9 : Conclusions de la partie adverse en appel.

10 : Mémoire en défense.

11 : Deuxième e-mail à Maître Tiffreau.